Décret n°73-863 du 7 septembre 1973

Article 4

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Article 4

Le contrôle de l'emploi du temps consacré par les enseignants de l'éducation physique et sportive à l'animation des activités de l'association sportive de leur établissement sera, sans préjudice du contrôle du directeur de l'A. S. S. U., assuré, en vue d'un meilleur rendement des moyens mis à la disposi­tion de cette association, par les chefs d'établissements et les inspections de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des loisirs.

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Abrogé1 septembre 2014

Créé le 9 septembre 1973 · Abrogé le 1 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle du temps des enseignants de sport dans les associations

Résumé. Les chefs d'établissement et les inspections contrôlent le temps que les profs de sport consacrent aux activités associatives pour améliorer l'efficacité.

Le contrôle de l'emploi du temps consacré par les enseignants de l'éducation physique et sportive à l'animation des activités de l'association sportive de leur établissement sera, sans préjudice du contrôle du directeur de l'A. S. S. U., assuré, en vue d'un meilleur rendement des moyens mis à la disposi­tion de cette association, par les chefs d'établissements et les inspections de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 1973 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance