Décret n°2014-396 du 11 avril 2014

Article 1

Créé le 13 avril 2014

Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2014