Décret n°2014-396 du 11 avril 2014

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le 13 avril 2014

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Convocations des électeurs pour l'élection d'un député

Résumé. Les habitants de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont invités à voter pour élire leur député le 25 mai 2014.

Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Garonne sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2014

Source : Légifrance