Créé le 13 avril 2014
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2014.
Décret n°2014-396 du 11 avril 2014
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2014