Décret n°2014-396 du 11 avril 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour de l'élection d'un député dans la Haute-Garonne est prévu le 1er juin 2014, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 1er juin 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2014

Source : Légifrance