Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026
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Modèle de déclaration pour les élections consulaires
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.