Abrogé par Arrêté du 13 février 2026 - art. 5
Créé le 3 décembre 2020
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 19 février 2026
Abrogé parArrêté du 13 février 2026art. 5
En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026
La déclaration de candidature mentionnée au II de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.