Arrêté du 19 octobre 2021

Article 1

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Article 1

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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Modèle de déclaration de candidature

Résumé. La déclaration de candidature doit utiliser le modèle donné dans cet arrêté.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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