Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration de candidature
Résumé La déclaration de candidature doit utiliser le modèle donné dans cet arrêté.
La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et aux articles 2 et 24 du décret du 4 mars 2014 susvisé reproduit le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
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