Arrêté du 25 novembre 2020

Article 2

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Article 2

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé19 février 2026

Créé le 3 décembre 2020 · Abrogé le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2020 précise le modèle de déclaration de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 décembre 2020 au mercredi 18 février 2026

Source : Légifrance