Arrêté du 13 février 2026

Article 2

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Article 2

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2026

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Modèle de déclaration de candidature pour les élections consulaires

Résumé. Un arrêté du 13 février 2026 précise que les déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger doivent suivre un modèle spécifique, trouvé en annexe.

La déclaration de candidature mentionnée au III de l'article 19 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de candidature pour les élections des Français de l'étranger) et à l'article 2 du décret du 4 mars 2014 susvisé (Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) reproduit le modèle figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Source : Légifrance