Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 27

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Article 27

Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de La Tremblade

Résumé. Le décret liste les communes du canton de La Tremblade et précise que son bureau centralisateur est situé à La Tremblade.

Le canton n° 26 (La Tremblade) comprend les communes suivantes : Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, Les Mathes, Mornac-sur-Seudre, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer, La Tremblade.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Tremblade.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance