Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Rochelle-1

Résumé. Le canton de La Rochelle-1 est délimité par une ligne spécifique traversant la ville et inclut une partie de La Rochelle à l'ouest, avec son bureau centralisateur situé dans cette commune.

Le canton n° 14 (La Rochelle-1) comprend la partie de la commune de la Rochelle située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, avenue de la Porte-Dauphine, avenue de Fétilly, place du Champ-de-Mars, avenue du 11-Novembre-1918, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lagord.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance