Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Rochelle-2

Résumé. Le canton de La Rochelle-2 est délimité par une ligne spécifique dans la ville de La Rochelle, et son bureau centralisateur est situé à La Rochelle.

Le canton n° 15 (La Rochelle-2) comprend la partie de la commune de La Rochelle située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, chemin de la digue de Richelieu, rue Philippe-Vincent, boulevard Winston-Churchill, avenue du Maréchal-Juin, avenue Jean-Guiton, avenue Pierre-Loti, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aytré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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