Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret sur le canton de Châtelaillon-Plage

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Châtelaillon-Plage et précise que son bureau centralisateur est à Châtelaillon-Plage.

Le canton n° 3 (Châtelaillon-Plage) comprend les communes suivantes : Angoulins, Châtelaillon-Plage, Fouras, Ile-d'Aix, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Yves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtelaillon-Plage.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance