JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 21

Article 21

Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 20 (Saintes) comprend la commune de Saintes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saintes.