Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Porchaire) comprend les communes suivantes : Balanzac, Beurlay, Crazannes, Ecurat, Les Essards, Geay, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay, La Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Porchaire.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Saint-Porchaire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Porchaire et indique que le bureau centralisateur est situé à Saint-Porchaire.

Le canton n° 19 (Saint-Porchaire) comprend les communes suivantes : Balanzac, Beurlay, Crazannes, Ecurat, Les Essards, Geay, Nancras, Nieul-lès-Saintes, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Romegoux, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Soulignonne, Trizay, La Vallée.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Porchaire.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance