JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.


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Version 1

Le canton n° 16 (La Rochelle-3) comprend la partie de la commune de La Rochelle non incluse dans les cantons de La Rochelle-1 et de La Rochelle-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Rochelle.