Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Découpage du canton de Saintonge Estuaire

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saintonge Estuaire et désigne Meschers-sur-Gironde comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan, Mortagne-sur-Gironde, Saint-André-de-Lidon, Saint-Simon-de-Pellouaille, Talmont-sur-Gironde, Tanzac, Thaims, Villars-en-Pons, Virollet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meschers-sur-Gironde.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1474 du 26 décembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Saint-Romain-sur-Gironde a été retirée de la liste des communes du canton n°21 (Saintonge Estuaire).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance