Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant les communes du canton de Saujon

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saujon et indique que Saujon est le bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Saujon) comprend les communes suivantes : Le Chay, Corme-Ecluse, L'Eguille, Médis, Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sulpice-de-Royan, Saujon, Semussac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saujon.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance