Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Liste des communes du canton de Surgères

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Surgères et indique que Surgères est le bureau centralisateur.

Le canton n° 23 (Surgères) comprend les communes suivantes : Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Ballon, Breuil-la-Réorte, Chambon, Ciré-d'Aunis, Forges, Landrais, Marsais, Puyravault, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre La Nouen, Saint-Saturnin-du-Bois, Surgères, Le Thou, Virson, Vouhé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Surgères.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1474 du 26 décembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°23 (Surgères) a été mise à jour en supprimant certaines communes et en ajoutant d'autres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance