Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 29 décembre 2019

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Liste des communes du canton de Chaniers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Chaniers en Charente-Maritime et précise que le bureau centralisateur est à Chaniers.

Le canton n° 2 (Chaniers) comprend les communes suivantes : Aujac, Aumagne, Authon-Ebéon, Bercloux, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Chaniers, La Chapelle-des-Pots, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Le Douhet, Ecoyeux, Fontcouverte, Juicq, Migron, Nantillé, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Sauvant, Saint-Vaize, Sainte-Même, Le Seure, Vénérand, Villars-les-Bois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chaniers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1474 du 26 décembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de La Frédière a été retirée de la liste des communes du canton n°2 (Chaniers).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance