Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Rochefort

Résumé. Le canton de Rochefort inclut uniquement la commune de Rochefort, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 13 (Rochefort) comprend la commune de Rochefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rochefort.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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