Décret n°2014-269 du 27 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Liste des communes du canton de Matha

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Matha et précise que Matha est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Matha) comprend les communes suivantes : Antezant-la-Chapelle, Asnières-la-Giraud, Aulnay, Bagnizeau, Ballans, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bresdon, Brie-sous-Matha, La Brousse, Cherbonnières, Chives, Coivert, Contré, Courcelles, Courcerac, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Les Eduts, Les Eglises-d'Argenteuil, Fontaine-Chalendray, Fontenet, Gibourne, Le Gicq, Gourvillette, Haimps, Loiré-sur-Nie, Louzignac, Macqueville, Massac, Matha, Mons, Néré, Neuvicq-le-Château, Nuaillé-sur-Boutonne, Paillé, Poursay-Garnaud, Prignac, Romazières, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Seigné, Siecq, Sonnac, Thors, Les Touches-de-Périgny, Varaize, Vervant, La Villedieu, Villemorin, Villiers-Couture, Vinax.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Matha.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 4 : Modification de la composition du canton de Matha

En résumé. La commune de Saint-Ouen a été remplacée par Saint-Ouen-la-Thène dans la liste des communes du canton n°11 (Matha).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance