Décret n°2014-268 du 27 février 2014

Article 15

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;
2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021