Décret n°2014-268 du 27 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, La Haye, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, La Vôge-les-Bains, Les Voivres, Xertigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton du Val-d'Ajol

Résumé. Le canton du Val-d'Ajol regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Le Val-d'Ajol.

Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, La Haye, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, La Vôge-les-Bains, Les Voivres, Xertigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 61 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°16 a été modifiée en ajoutant La Vôge-les-Bains et Les Voivres, tout en supprimant Bains-les-Bains, Harsault, Hautmougey et La Haye.

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 18 : Retrait de deux communes du canton du Val-d'Ajol

En résumé. La commune de Le Magny a été retirée de la liste des communes comprises dans le canton n°16 (Le Val-d'Ajol).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance