Décret n°2014-268 du 27 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Epinal-1

Résumé. Le canton d'Epinal-1 comprend plusieurs communes et une partie de la ville d'Epinal, avec son bureau centralisateur situé à Epinal.

Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance