JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 5 (Epinal-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Arches, Chantraine, Chaumousey, Dinozé, Les Forges, Renauvoid, Sanchey ;

2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive gauche de la Moselle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.