Décret n°2014-268 du 27 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Raon-l'Etape) comprend les communes suivantes : Allarmont, Anglemont, Ban-de-Sapt, Bazien, Belval, Brû, Celles-sur-Plaine, Châtas, Denipaire, Domptail, Doncières, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Luvigny, Ménarmont, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, Nompatelize, Nossoncourt, La Petite-Raon, Le Puid, Raon-l'Etape, Raon-sur-Plaine, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Pierremont, Saint-Remy, Saint-Stail, Sainte-Barbe, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vexaincourt, Vieux-Moulin, Xaffévillers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Raon-l'Etape.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Liste des communes du canton de Raon-l'Étape

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Raon-l'Étape et précise que son bureau centralisateur est situé à Raon-l'Étape.

Le canton n° 11 (Raon-l'Etape) comprend les communes suivantes : Allarmont, Anglemont, Ban-de-Sapt, Bazien, Belval, Brû, Celles-sur-Plaine, Châtas, Denipaire, Domptail, Doncières, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Luvigny, Ménarmont, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, Nompatelize, Nossoncourt, La Petite-Raon, Le Puid, Raon-l'Etape, Raon-sur-Plaine, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoît-la-Chipotte, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Pierremont, Saint-Remy, Saint-Stail, Sainte-Barbe, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vexaincourt, Vieux-Moulin, Xaffévillers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Raon-l'Etape.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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