JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;
2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 6 (Epinal-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Archettes, La Baffe, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Jeuxey, Longchamp, Vaudéville ;

2° La partie de la commune d'Epinal située sur la rive droite de la Moselle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epinal.