Décret n°2014-264 du 26 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Poitiers-4) comprend :
1° La commune de Mignaloux-Beauvoir ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir, rue de Geniec, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rocade Est, avenue du Recteur-Pineau, rue de la Pierre-Levée, chemin du Lavoir, impasse du Lavoir, route de Gençay, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Poitiers-4

Résumé. Le canton de Poitiers-4 inclut Mignaloux-Beauvoir et une partie sud de Poitiers, avec le bureau centralisateur à Poitiers.

Le canton n° 16 (Poitiers-4) comprend :
1° La commune de Mignaloux-Beauvoir ;
2° La partie de la commune de Poitiers située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Mignaloux-Beauvoir, rue de Geniec, voie pénétrante Est (voie André-Malraux), rocade Est, avenue du Recteur-Pineau, rue de la Pierre-Levée, chemin du Lavoir, impasse du Lavoir, route de Gençay, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Benoît.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poitiers.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance