JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Saint-Sauveur, Senillé, Vicq-sur-Gartempe ;
2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Saint-Sauveur, Senillé, Vicq-sur-Gartempe ;

2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.