Décret n°2014-264 du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Sénillé-Saint-Sauveur, Vicq-sur-Gartempe ;

2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Châtellerault-3

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Châtellerault-3 dans le département de la Vienne.

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Sénillé-Saint-Sauveur, Vicq-sur-Gartempe ;

2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-204 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de cinq cantons

En résumé. La commune de Senillé a été fusionnée avec Saint-Sauveur pour former Sénillé-Saint-Sauveur dans la liste des communes du canton n°4 (Châtellerault-3).

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance