Décret n°2014-264 du 26 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Champigny en Rochereau, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Villiers, Vouzailles, Yversay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Migné-Auxances

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°11 (Migné-Auxances) et précise que Migné-Auxances est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Migné-Auxances) comprend les communes suivantes : Amberre, Avanton, Champigny en Rochereau, Cherves, Cissé, Cuhon, Maisonneuve, Massognes, Migné-Auxances, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Thurageau, Villiers, Vouzailles, Yversay.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Migné-Auxances.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-204 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de cinq cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°11 (Migné-Auxances) a été modifiée en remplaçant certaines communes par d'autres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance