Décret n°2014-264 du 26 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton de Jaunay-Marigny

Résumé. Le canton de Jaunay-Marigny inclut sept communes et son bureau centralisateur est à Jaunay-Marigny.

Le canton n° 7 (Jaunay-Marigny) comprend les communes suivantes : Beaumont Saint-Cyr, Chabournay, Dissay, Jaunay-Marigny, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint Martin la Pallu ;
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jaunay-Marigny.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-204 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de cinq cantons

En résumé. Le décret modifie la composition et le bureau centralisateur du canton n°7 en remplaçant Jaunay-Clan par Jaunay-Marigny et en ajustant la liste des communes incluses.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance