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Décret n°2014-264 du 26 février 2014

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Décret n°2014-264 du 26 février 2014

Article 10

Créé le 2 mars 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 9 (Lusignan) comprend les communes suivantes : Anché, Brux, Celle-Lévescault, Chaunay, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Romagne, Rouillé, Saint-Sauvant, Sanxay, Valence-en-Poitou, Voulon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lusignan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-204 du 5 mars 2020art. 2

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020