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Décret n°2014-248 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Redécoupage cantonal dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le décret redéfinit les limites et les noms des cantons du département des Pyrénées-Atlantiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général des Pyrénées-Atlantiques en date du 9 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Répartition des cantons dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le département des Pyrénées-Atlantiques est divisé en vingt-sept cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'une région.

Le département des Pyrénées-Atlantiques comprend vingt-sept cantons :
― canton n° 1 (Anglet) ;
― canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) ;
― canton n° 3 (Baïgura et Mondarrain) ;
― canton n° 4 (Bayonne-1) ;
― canton n° 5 (Bayonne-2) ;
― canton n° 6 (Bayonne-3) ;
― canton n° 7 (Biarritz) ;
― canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) ;
― canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) ;
― canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) ;
― canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) ;
― canton n° 12 (Montagne Basque) ;
― canton n° 13 (Nive-Adour) ;
― canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) ;
― canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) ;
― canton n° 16 (Orthez et Terres des Gaves et du Sel) ;
― canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) ;
― canton n° 18 (Pau-1) ;
― canton n° 19 (Pau-2) ;
― canton n° 20 (Pau-3) ;
― canton n° 21 (Pau-4) ;
― canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) ;
― canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) ;
― canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) ;
― canton n° 25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) ;
― canton n° 26 (Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle) ;
― canton n° 27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin).

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Délimitation du canton d'Anglet

Résumé. Le canton d'Anglet est délimité par des rues spécifiques et son bureau centralisateur est situé à Anglet.

Le canton n° 1 (Anglet) comprend la partie de la commune d'Anglet située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biarritz, avenue de Biarritz, rue Sainte-Marguerite, avenue des Cyprès, rue des Fleuristes, allée des Camélias, rue des Primevères, rue de Hirigogne, rue des Cinq-Cantons, rue Paul-Courbin, boulevard du B-A-B, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bayonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anglet.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton d'Artix

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°2 (Artix et Pays de Soubestre) dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Le canton n° 2 (Artix et Pays de Soubestre) comprend les communes suivantes : Argagnon, Arget, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Arzacq-Arraziguet, Aussevielle, Balansun, Beyrie-en-Béarn, Bonnut, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Cabidos, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castétis, Castillon Cescau, Coublucq, Denguin, Doazon, Fichous-Riumayou, Garos, Géus-d'Arzacq, Hagetaubin, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Larreule, Lonçon, Louvigny, Malaussanne, Mazerolles, Méracq, Mesplède, Mialos, Momas, Mont, Montagut, Morlanne, Piets-Plasence-Moustrou, Pomps, Poursiugues-Boucoue, Saint-Médard, Sallespisse, Sault-de-Navailles, Séby, Serres-Sainte-Marie, Urdès, Uzan, Viellenave-d'Arthez, Vignes.
La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est limitrophe de la commune d'Arthez-de-Béarn.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Artix.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°3 dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le canton n°3, appelé Baïgura et Mondarrain, regroupe plusieurs communes dont Cambo-les-Bains et Espelette.

Le canton n° 3 (Baïgura et Mondarrain) comprend les communes suivantes : Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Hasparren, Itxassou, Jatxou, Larressore, Louhossoa, Macaye, Souraïde.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cambo-les-Bains.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition du canton de Bayonne-1

Résumé. Le canton de Bayonne-1 est défini par des limites spécifiques dans les communes de Bayonne et Anglet, avec son bureau centralisateur à Bayonne.

Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet .
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Bayonne-2

Résumé. Le canton de Bayonne-2 inclut Boucau et une partie de Bayonne délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 5 (Bayonne-2) comprend :
1° La commune de Boucau ;
2° La partie de la commune de Bayonne située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, cours de l'Adour, avenue Henri-Grenet, chemin de Saint-Bernard, quai de Lesseps, rue Sainte-Ursule, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, rue Maubec, à partir du numéro 81, cité Madim, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, boulevard Jean-d'Amou, chemin de Saint-Etienne, chemin de Hamboum, rue Albert-Thomas, rue René-Cuzacq, avenue du Maréchal-Juin, ligne de chemin de fer de Bordeaux à Irun, cours fluvial de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Mouguerre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Bayonne-3

Résumé. Le canton de Bayonne-3 couvre la partie restante de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et Bayonne-2, avec son bureau centralisateur situé à Bayonne.

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Biarritz

Résumé. Le canton de Biarritz (n°7) inclut uniquement la commune de Biarritz, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton n°8

Résumé. Le canton n°8, appelé Billère et Coteaux de Jurançon, regroupe cinq communes dont le bureau centralisateur est situé à Billère.

Le canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) comprend les communes suivantes : Aubertin, Billère, Jurançon, Laroin, Saint-Faust.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billère.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton n°9 (Le Cœur de Béarn)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°9 (Le Cœur de Béarn) et précise que Mourenx en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) comprend les communes suivantes : Abidos, Abos, Angous, Araujuzon, Araux, Audaux, Bastanès, Bésingrand, Biron, Bugnein, Cardesse, Castetnau-Camblong, Castetner, Charre, Cuqueron, Dognen, Gestas, Gurs, Jasses, Laà-Mondrans, Lacommande, Lagor, Lahourcade, Lay-Lamidou, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Méritein, Monein, Mourenx, Nabas, Navarrenx, Noguères, Ogenne-Camptort, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Préchacq-Navarrenx, Rivehaute, Sarpourenx, Sauvelade, Sus, Susmiou, Tarsacq, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mourenx.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton d'Hendaye-Côte Basque-Sud

Résumé. Le canton d'Hendaye-Côte Basque-Sud regroupe les communes de Biriatou, Hendaye et Urrugne, avec Hendaye comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Hendaye-Côte Basque-Sud) comprend les communes suivantes : Biriatou, Hendaye, Urrugne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hendaye.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton n°11 dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le canton n°11, appelé Lescar, Gave et Terres du Pont-Long, regroupe sept communes dont Lons est la principale.

Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Montagne Basque

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Montagne Basque et précise que Mauléon-Licharre est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Montagne Basque) comprend les communes suivantes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Ainharp, Ainhice-Mongelos, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aldudes, Alos-Sibas-Abense, Anhaux, Arnéguy, Arrast-Larrebieu, Ascarat, Aussurucq, Banca, Barcus, Béhorléguy, Berrogain-Laruns, Bidarray, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Camou-Cihigue, Caro, Charritte-de-Bas, Chéraute, Espès-Undurein, Estérençuby, Etchebar, Gamarthe, Garindein, Gotein-Libarrenx, Haux, L'Hôpital-Saint-Blaise, Idaux-Mendy, Irouléguy, Ispoure, Jaxu, Lacarre, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Larrau, Lasse, Lecumberry, Lichans-Sunhar, Lichos, Licq-Athérey, Mauléon-Licharre, Menditte, Mendive, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Montory, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Ossès, Roquiague, Sainte-Engrâce, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Sauguis-Saint-Etienne, Tardets-Sorholus, Trois-Villes, Uhart-Cize, Urepel, Viodos-Abense-de-Bas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauléon-Licharre.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton Nive-Adour

Résumé. Le canton Nive-Adour regroupe plusieurs communes dont Mouguerre, qui sert de bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Nive-Adour) comprend les communes suivantes : Bardos, Briscous, Guiche, Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Urcuit, Urt, Villefranque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mouguerre.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton d'Oloron-Sainte-Marie-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Oloron-Sainte-Marie-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Oloron-Sainte-Marie.

Le canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Accous, Agnos, Ance Féas, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Esquiule, Etsaut, Eysus, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurmençon, Issor, Lanne-en-Barétous, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Orin, Osse-en-Aspe, Préchacq-Josbaig, Saint-Goin, Sarrance, Urdos ;
2° La partie de la commune de d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive gauche des gaves d'Aspe et d'Oloron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Oloron-Sainte-Marie-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Oloron-Sainte-Marie-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Oloron-Sainte-Marie.

Le canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arudy, Aste-Béon, Béost, Bescat, Bielle, Bilhères, Buziet, Buzy, Castet, Eaux-Bonnes, Escou, Escout, Estialescq, Estos, Gère-Bélesten, Goès, Herrère, Izeste, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lys, Ogeu-les-Bains, Pœy-d'Oloron, Précilhon, Rébénacq, Sainte-Colome, Saucède, Sévignacq-Meyracq, Verdets ;
2° La partie de la commune d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive droite des gaves d'Aspe et d'Oloron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton d'Orthez

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Orthez et Terres des Gaves et du Sel, avec Orthez comme bureau centralisateur.

Le canton n° 16 (Orthez et Terres des Gaves et du Sel) comprend les communes suivantes : Abitain, Andrein, Athos-Aspis, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Baigts-de-Béarn, Barraute-Camu, Bellocq, Bérenx, Burgaronne, Carresse-Cassaber, Castagnède, Castetbon, Escos, Espiute, Guinarthe-Parenties, L'Hôpital-d'Orion, Laàs, Labastide-Villefranche, Lahontan, Lanneplaà, Léren, Montfort, Narp, Oraàs, Orion, Orriule, Orthez, Ossenx, Puyoô, Ramous, Saint-Boès, Saint-Dos, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Pé-de-Léren, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sauveterre-de-Béarn, Tabaille-Usquain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orthez.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Délimitation du canton Ouzom, Gave et Rives du Neez

Résumé. Le canton Ouzom, Gave et Rives du Neez regroupe plusieurs communes dont Nay est la principale.

Le canton n° 17 (Ouzom, Gave et Rives du Neez) comprend les communes suivantes : Aressy, Arros-de-Nay, Arthez-d'Asson, Assat, Asson, Baliros, Bosdarros, Bourdettes, Bruges-Capbis-Mifaget, Gan, Haut-de-Bosdarros, Meillon, Narcastet, Nay, Pardies-Piétat, Rontignon, Saint-Abit, Uzos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nay.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Pau-1

Résumé. Le canton de Pau-1 est défini par une partie spécifique de la ville de Pau, délimitée par plusieurs rues et avenues.

Le canton n° 18 (Pau-1) comprend la partie de la commune de Pau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Billère, avenue Jean-Mermoz, boulevard d'Alsace-Lorraine, cours Lyautey, avenue Henri-Dunant, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Honoré-Baradat, avenue du Loup, boulevard Tourasse, rue Léon-Jouhaux, rue Jean-Moulin, avenue du Loup, avenue de Buros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buros.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Pau-2

Résumé. Le canton de Pau-2 inclut la commune d'Idron et une partie de Pau, délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 19 (Pau-2) comprend :
1° La commune d'Idron ;
2° La partie de la commune de Pau située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Buros, avenue de Buros, avenue du Loup, rue Jean-Moulin, rue Léon-Jouhaux, boulevard Tourasse, avenue du Loup, avenue Honoré-Baradat, rue Jean-Jaurès, rue Anatole-France, avenue du Loup, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue des Lilas, avenue de Rousse, allée de Morlàas, avenue Blé-Moullé, avenue du Maréchal-Leclerc, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue Alfred-Nobel, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bizanos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Pau-3

Résumé. Le canton de Pau-3 inclut les communes de Bizanos et Mazères-Lezons, ainsi qu'une partie sud de la ville de Pau.

Le canton n° 20 (Pau-3) comprend :
1° Les communes de Bizanos et de Mazères-Lezons ;
2° La partie de la commune de Pau située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bizanos, avenue Alfred-Nobel, rond-point Yitzhak-Rabin, avenue du Maréchal-Leclerc, avenue Blé-Moullé, allée de Morlàas, avenue de Rousse, avenue des Lilas, rue Jean-Jacques-de-Monaix, avenue du Loup, rue Anatole-France, rue Jean-Jaurès, avenue Honoré-Baradat, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Henri-Dunant, cours Lyautey, boulevard d'Alsace-Lorraine, rue Emile-Garet, rue Lespy, rue Henri-Faisans, cours Bosquet, rue du Maréchal-Foch, rue Serviez, rue Montpensier, rue d'Orléans, rue Faget-de-Baure, rue Saint-Jacques, rue des Cordeliers, rue du Maréchal-Joffre, rue du Château, rue Henri-IV, rue du Moulin, place de la Monnaie, avenue Jean-Biray, ligne droite perpendiculaire à l'avenue Jean-Biray au niveau de la Tour de la Monnaie, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gelos.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Pau-4

Résumé. Le canton de Pau-4 inclut Gelos et une partie de Pau, avec son bureau centralisateur à Pau.

Le canton n° 21 (Pau-4) comprend :
1° La commune de Gelos ;
2° La partie de la commune de Pau non incluse dans les cantons de Pau-1, Pau-2 et Pau-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton n°22

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) et précise que Saint-Palais en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) comprend les communes suivantes : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbouet-Sussaute, Arhansus, Armendarits, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Ayherre, La Bastide-Clairence, Béguios, Béhasque-Lapiste, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bonloc Bunus, Came, Domezain-Berraute, Etcharry, Gabat, Garris, Hélette, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Isturits, Juxue, Labets-Biscay, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Méharin, Mendionde, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Suhescun, Uhart-Mixe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Palais.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Pays de Morlaàs et du Montanérès

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pays de Morlaàs et du Montanérès, dont Morlaàs est le chef-lieu.

Le canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) comprend les communes suivantes : Abère, Andoins, Anos, Arrien, Artigueloutan, Baleix, Barinque, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Buros, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Escoubès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Gabaston, Higuères-Souye, Labatut, Lamayou, Lée, Lespourcy, Lombia, Maucor, Maure, Momy, Monségur, Montaner, Morlaàs, Ouillon, Ousse, Ponson-Debat-Pouts, Pontiacq-Viellepinte, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Laurent-Bretagne, Saubole, Sedze-Maubecq, Sedzère, Sendets, Serres-Morlaàs, Urost.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaàs.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Jean-de-Luz

Résumé. Le canton de Saint-Jean-de-Luz inclut les communes de Bidart, Ciboure, Guéthary et Saint-Jean-de-Luz, avec son bureau centralisateur situé à Saint-Jean-de-Luz.

Le canton n° 24 (Saint-Jean-de-Luz) comprend les communes suivantes : Bidart, Ciboure, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Luz.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton n°25

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) dans les Pyrénées-Atlantiques, dont Castillon est la commune voisine de Lembeye.

Le canton n° 25 (Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh) comprend les communes suivantes : Anoye, Argelos, Arricau-Bordes, Arrosès, Astis, Aubin, Aubous, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aydie, Baliracq-Maumusson, Bassillon-Vauzé, Bétracq, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bournos, Burosse-Mendousse, Cadillon, Carrère, Castetpugon, Castillon, Caubios-Loos, Claracq, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Crouseilles, Diusse, Doumy, Escurès, Garlède-Mondebat, Garlin, Gayon, Gerderest, Lalongue, Lalonquette, Lannecaube, Lasclaveries, Lasserre, Lembeye, Lème, Lespielle, Luc-Armau, Lucarré, Lussagnet-Lusson, Mascaraàs-Haron, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Miossens-Lanusse, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monpezat, Montardon, Mont-Disse, Mouhous, Navailles-Angos, Peyrelongue-Abos, Portet, Pouliacq, Ribarrouy, Saint-Jean-Poudge, Samsons-Lion, Sauvagnon, Séméacq-Blachon, Serres-Castet, Sévignacq, Simacourbe, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Thèze, Vialer, Viven.
La commune de Castillon comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Lembeye.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres-Castet.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation du canton d'Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle

Résumé. Le canton d'Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle regroupe plusieurs communes dont Ustaritz, qui est aussi le siège administratif.

Le canton n° 26 (Ustaritz-Vallées de Nive et Nivelle) comprend les communes suivantes : Ahetze, Ainhoa, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Ustaritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ustaritz.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant les communes du canton n°27

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin) et précise que Pontacq est le bureau centralisateur.

Le canton n° 27 (Vallées de l'Ousse et du Lagoin) comprend les communes suivantes : Aast, Angaïs, Barzun, Baudreix, Bénéjacq, Beuste, Bœil-Bezing, Bordères, Bordes, Coarraze, Espoey, Ger, Gomer, Hours, Igon, Labatmale, Lagos, Lestelle-Bétharram, Limendous, Livron, Lourenties, Lucgarier, Mirepeix, Montaut, Nousty, Ponson-Dessus, Pontacq, Saint-Vincent, Soumoulou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontacq.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-248 du 25 février 2014
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