Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Bayonne-3

Résumé. Le canton de Bayonne-3 couvre la partie restante de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et Bayonne-2, avec son bureau centralisateur situé à Bayonne.

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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