JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 7

Article 7

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.


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Version 1

Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.