Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton n°11 dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Le canton n°11, appelé Lescar, Gave et Terres du Pont-Long, regroupe sept communes dont Lons est la principale.

Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance