Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet .
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 21 mars 2014

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Définition du canton de Bayonne-1

Résumé. Le canton de Bayonne-1 est défini par des limites spécifiques dans les communes de Bayonne et Anglet, avec son bureau centralisateur à Bayonne.

Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet .
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 13 : Déplacement des limites du canton d'Anglet

En résumé. La modification clarifie la description du canton d'Anglet en supprimant une référence redondante.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance