Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Article 5

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 21 mars 2014

Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :
1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;
2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet .
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014