Décret n°2014-248 du 25 février 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Biarritz

Résumé. Le canton de Biarritz (n°7) inclut uniquement la commune de Biarritz, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance