Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-245 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redécoupage cantonal dans la Lozère

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons du département de la Lozère et précise les communes qui les composent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de la Lozère en date du 27 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des cantons de la Lozère

Résumé. Le décret liste les treize cantons du département de la Lozère.

Le département de la Lozère comprend treize cantons :
― canton n° 1 (Peyre en Aubrac) ;
― canton n° 2 (La Canourgue) ;
― canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) ;
― canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) ;
― canton n° 5 (Florac Trois Rivières) ;
― canton n° 6 (Grandrieu) ;
― canton n° 7 (Langogne) ;
― canton n° 8 (Marvejols) ;
― canton n° 9 (Mende-1) ;
― canton n° 10 (Mende-2) ;
― canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) ;
― canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) ;
― canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez).

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Peyre en Aubrac

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Peyre en Aubrac dans le département de la Lozère.

Le canton n° 1 (Peyre en Aubrac) comprend les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Les Bessons, Brion, Le Buisson, Chauchailles, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Fournels, Grandvals, Les Hermaux, Marchastel, Les Monts-Verts, Nasbinals, Noalhac, Peyre en Aubrac, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces, Termes, Trélans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyre en Aubrac.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de La Canourgue

Résumé. Le canton de La Canourgue dans la Lozère inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à La Canourgue.

Le canton n° 2 (La Canourgue) comprend les communes suivantes : Banassac-Canilhac, La Canourgue, Chanac, Laval-du-Tarn, La Malène, Massegros Causses Gorges, Saint-Saturnin, La Tieule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Canourgue.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Bourgs sur Colagne

Résumé. Le canton de Bourgs sur Colagne en Lozère inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bourgs sur Colagne.

Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgs sur Colagne.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Le Collet-de-Dèze

Résumé. Le canton n°4 (Le Collet-de-Dèze) en Lozère regroupe plusieurs communes, dont Barre-des-Cévennes et Le Collet-de-Dèze.

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron, Ventalon en Cévennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Collet-de-Dèze.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Florac Trois Rivières

Résumé. Le canton n°5 de la Lozère, Florac Trois Rivières, inclut plusieurs communes dont Florac et Meyrueis.

Le canton n° 5 (Florac Trois Rivières) comprend les communes suivantes : Florac Trois Rivières, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Hures-la-Parade, Ispagnac, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Le Rozier, Saint-Pierre-des-Tripiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Florac Trois Rivières.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Grandrieu

Résumé. Le canton de Grandrieu inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Grandrieu.

Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Le Born, Chadenet, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Sainte-Hélène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandrieu.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Langogne

Résumé. Le canton de Langogne inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Langogne.

Le canton n° 7 (Langogne) comprend les communes suivantes : Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Langogne, Luc, Naussac-Fontanes, Rocles, Saint Bonnet-Laval, Saint-Flour-de-Mercoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Langogne.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Marvejols

Résumé. Le canton de Marvejols inclut cinq communes et son bureau central est à Marvejols.

Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Mende-1

Résumé. Le canton de Mende-1 est délimité par le cours du Lot et son bureau centralisateur est situé à Mende.

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Mende-2

Résumé. Le canton de Mende-2 est défini comme la partie de la ville de Mende qui n'est pas dans le canton de Mende-1, avec son administration basée à Mende.

Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Alban-sur-Limagnole

Résumé. Le canton de Saint-Alban-sur-Limagnole regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur dans cette ville.

Le canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) comprend les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Monts-de-Randon, Paulhac-en-Margeride, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Denis-en-Margeride, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Privat-du-Fau, Sainte-Eulalie, Serverette.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Alban-sur-Limagnole.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Chély-d'Apcher

Résumé. Le canton de Saint-Chély-d'Apcher inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Chély-d'Apcher.

Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez)

Résumé. Le canton n°13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Etienne-du-Valdonnez.

Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas, Villefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les cantons

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-245 du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15