Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas, Villefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton n°13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez)

Résumé. Le canton n°13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Etienne-du-Valdonnez.

Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas, Villefort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-206 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition des cantons de la Lozère

En résumé. La liste des communes du canton n°13 a été mise à jour, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance