Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Marvejols

Résumé. Le canton de Marvejols inclut cinq communes et son bureau central est à Marvejols.

Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-206 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition des cantons de la Lozère

En résumé. La liste des communes du canton de Marvejols a été modifiée en ajoutant Lachamp-Ribennes et en supprimant Lachamp, Ribennes et Servières.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance