JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.


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Version 1

Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.