Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Mende-2

Résumé. Le canton de Mende-2 est défini comme la partie de la ville de Mende qui n'est pas dans le canton de Mende-1, avec son administration basée à Mende.

Le canton n° 10 (Mende-2) comprend la partie de la commune de Mende non incluse dans le canton de Mende-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance