Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Chély-d'Apcher

Résumé. Le canton de Saint-Chély-d'Apcher inclut six communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Chély-d'Apcher.

Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance