Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron, Ventalon en Cévennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Collet-de-Dèze.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Le Collet-de-Dèze

Résumé. Le canton n°4 (Le Collet-de-Dèze) en Lozère regroupe plusieurs communes, dont Barre-des-Cévennes et Le Collet-de-Dèze.

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Sainte-Croix-Vallée-Française, Vebron, Ventalon en Cévennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Collet-de-Dèze.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-206 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition des cantons de la Lozère

En résumé. La liste des communes du canton n°4 (Le Collet-de-Dèze) a été mise à jour, avec l'ajout de deux nouvelles communes et la suppression de cinq autres.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance