Décret n°2014-245 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Mende-1

Résumé. Le canton de Mende-1 est délimité par le cours du Lot et son bureau centralisateur est situé à Mende.

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance