JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.


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Version 1

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.