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Décret n°2014-244 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département du Loiret

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Redécoupage cantonal dans le Loiret

Résumé. Ce décret définit les nouveaux cantons du département du Loiret et précise les communes qu'ils incluent ainsi que leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général du Loiret en date du 21 janvier 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons du Loiret

Résumé. Le décret liste les 21 cantons du département du Loiret.

Le département du Loiret comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Beaugency) ;
― canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) ;
― canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) ;
― canton n° 4 (Courtenay) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) ;
― canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) ;
― canton n° 7 (Gien) ;
― canton n° 8 (Lorris) ;
― canton n° 9 (Le Malesherbois) ;
― canton n° 10 (Meung-sur-Loire) ;
― canton n° 11 (Montargis) ;
― canton n° 12 (Olivet) ;
― canton n° 13 (Orléans-1) ;
― canton n° 14 (Orléans-2) ;
― canton n° 15 (Orléans-3) ;
― canton n° 16 (Orléans-4) ;
― canton n° 17 (Pithiviers) ;
― canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) ;
― canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) ;
― canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) ;
― canton n° 21 (Sully-sur-Loire).

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Composition du canton de Beaugency

Résumé. Le canton de Beaugency dans le Loiret comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Beaugency.

Le canton n° 1 (Beaugency) comprend les communes suivantes : Baccon, Baule, Beaugency, Cléry-Saint-André, Cravant, Dry, Jouy-le-Potier, Lailly-en-Val, Mareau-aux-Prés, Messas, Mézières-lez-Cléry, Tavers, Villorceau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beaugency.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Composition du canton de Châlette-sur-Loing

Résumé. Le canton de Châlette-sur-Loing dans le Loiret inclut six communes et son bureau centralisateur est à Châlette-sur-Loing.

Le canton n° 2 (Châlette-sur-Loing) comprend les communes suivantes : Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Corquilleroy, Paucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlette-sur-Loing.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Composition du canton de Châteauneuf-sur-Loire

Résumé. Le canton de Châteauneuf-sur-Loire dans le Loiret inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châteauneuf-sur-Loire.

Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Composition du canton de Courtenay

Résumé. Le canton de Courtenay dans le Loiret comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Courtenay.

Le canton n° 4 (Courtenay) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-le-Betz, Le Bignon-Mirabeau, Chantecoq, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Château-Renard, Chevannes, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Corbeilles, Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Dordives, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Girolles, Gondreville, Griselles, Gy-les-Nonains, Louzouer, Melleroy, Mérinville, Mignères, Mignerette, Nargis, Pers-en-Gâtinais, Préfontaines, Rozoy-le-Vieil, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Sceaux-du-Gâtinais, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Thorailles, Treilles-en-Gâtinais, Triguères, Villevoques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courtenay.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°5 de La Ferté-Saint-Aubin

Résumé. Le canton n°5 de La Ferté-Saint-Aubin dans le Loiret inclut plusieurs communes et une partie d'Orléans.

Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :
1° Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en-Val, Sennely ;
2° La partie de la commune d'Orléans non incluse dans les cantons d'Orléans-1, d'Orléans-2, d'Orléans-3 et d'Orléans-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Saint-Aubin.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton n°6 (Fleury-les-Aubrais)

Résumé. Le canton n°6, situé à Fleury-les-Aubrais, regroupe plusieurs communes dont Chanteau et Loury.

Le canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) comprend les communes suivantes : Chanteau, Fleury-les-Aubrais, Loury, Marigny-les-Usages, Rebréchien, Traînou, Vennecy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fleury-les-Aubrais.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Délimitation du canton de Gien

Résumé. Le canton de Gien inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Gien.

Le canton n° 7 (Gien) comprend les communes suivantes : Adon, Autry-le-Châtel, Batilly-en-Puisaye, Beaulieu-sur-Loire, Boismorand, Bonny-sur-Loire, Breteau, Briare, La Bussière, Cernoy-en-Berry, Champoulet, Châtillon-sur-Loire, Les Choux, Dammarie-en-Puisaye, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Gien, Langesse, Le Moulinet-sur-Solin, Nevoy, Ousson-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pierrefitte-ès-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Thou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gien.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Lorris

Résumé. Le canton de Lorris comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Lorris.

Le canton n° 8 (Lorris) comprend les communes suivantes : Aillant-sur-Milleron, Auvilliers-en-Gâtinais, Beauchamps-sur-Huillard, Bellegarde, Chailly-en-Gâtinais, La Chapelle-sur-Aveyron, Chapelon, Le Charme, Châtenoy, Châtillon-Coligny, Cortrat, Coudroy, La Cour-Marigny, Dammarie-sur-Loing, Fréville-du-Gâtinais, Ladon, Lorris, Mézières-en-Gâtinais, Montbouy, Montcresson, Montereau, Moulon, Nesploy, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Quiers-sur-Bézonde, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Sainte-Geneviève-des-Bois, Thimory, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Villemoutiers.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lorris.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton du Malesherbois

Résumé. Le canton du Malesherbois inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Le Malesherbois.

Le canton n° 9 (Le Malesherbois) comprend les communes suivantes : Ascoux, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boiscommun, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bouilly-en-Gâtinais, Bouzonville-aux-Bois, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Courcelles-le-Roi, Courcy-aux-Loges, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Egry, Escrennes, Estouy, Gaubertin, Givraines, Grangermont, Juranville, Laas, Lorcy, Le Malesherbois, Mareau-aux-Bois, Marsainvilliers, Montbarrois, Montliard, Nancray-sur-Rimarde, La Neuville-sur-Essonne, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Puiseaux, Ramoulu, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Malesherbois.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Meung-sur-Loire

Résumé. Le canton de Meung-sur-Loire comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Meung-sur-Loire.

Le canton n° 10 (Meung-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Artenay, Le Bardon, Boulay-les-Barres, Bricy, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Chaingy, La Chapelle-Onzerain, Charsonville, Chevilly, Coinces, Coulmiers, Epieds-en-Beauce, Gémigny, Gidy, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Lion-en-Beauce, Meung-sur-Loire, Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Ay, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Sigismond, Sougy, Tournoisis, Trinay, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Meung-sur-Loire.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Délimitation du canton de Montargis

Résumé. Le canton de Montargis inclut neuf communes et son bureau centralisateur est situé à Montargis.

Le canton n° 11 (Montargis) comprend les communes suivantes : Chevillon-sur-Huillard, Lombreuil, Montargis, Mormant-sur-Vernisson, Pannes, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre, Villemandeur, Vimory.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montargis.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Composition du canton d'Olivet

Résumé. Le canton d'Olivet regroupe les communes d'Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Orléans-1

Résumé. Le canton d'Orléans-1 est défini par une partie spécifique de la ville d'Orléans, délimitée par un ensemble de rues et voies.

Le canton n° 13 (Orléans-1) comprend la partie de la commune d'Orléans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, boulevard de Verdun, place d'Arc, boulevard Alexandre-Martin, rue du Faubourg-Saint-Vincent, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Aristide-Briand, rue des Bouteilles, rue du Bourdon-Blanc, rue Dupanloup, rue Paul-Belmondo, place Sainte-Croix, rue Jeanne-d'Arc, rue Royale, pont George-V, quai de Prague, avenue de Trévise, avenue Roger-Secrétain, avenue du Champ-de-Mars, sentier des Tourelles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Orléans-2

Résumé. Le canton d'Orléans-2 est défini par des limites spécifiques dans la ville d'Orléans et a son bureau centralisateur à Orléans.

Le canton n° 14 (Orléans-2) comprend la partie de la commune d'Orléans située :
1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sentier des Tourelles, avenue du Champ-de-Mars, avenue Roger-Secrétain, avenue de Trévise, quai de Prague, pont George-V, cours fluvial de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;
2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ardon, allée de la Pomme-de-Pin, rue Ambroise-Paré, avenue de l'Hôpital, rue Romain-Rolland, avenue de la Bolière, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Voltaire, avenue Denis-Diderot, avenue de la Recherche-Scientifique, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Orléans-3

Résumé. Le canton d'Orléans-3 inclut les communes d'Ormes et de Saran, ainsi qu'une partie d'Orléans délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
1° Les communes d'Ormes et de Saran ;
2° La partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Orléans-4

Résumé. Le canton d'Orléans-4 est défini par une partie spécifique de la ville d'Orléans, délimitée par plusieurs rues et voies.

Le canton n° 16 (Orléans-4) comprend la partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, cours fluvial de la Loire, pont George-V, rue Royale, rue Jeanne-d'Arc, place Sainte-Croix, rue Paul-Belmondo, rue Dupanloup, rue du Bourdon-Blanc, rue des Bouteilles, boulevard Aristide-Briand, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Alexandre-Martin, place d'Arc, boulevard de Verdun, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Pithiviers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pithiviers et précise que son bureau centralisateur est situé à Pithiviers.

Le canton n° 17 (Pithiviers) comprend les communes suivantes : Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Bougy-lez-Neuville, Césarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Engenville, Erceville, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Neuville-aux-Bois, Oison, Outarville, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Lyé-la-Forêt, Sermaises, Thignonville, Tivernon, Villereau.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pithiviers.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Jean-de-Braye

Résumé. Le canton de Saint-Jean-de-Braye regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Jean-de-Braye.

Le canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) comprend les communes suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié, Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Braye.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Résumé. Le canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle regroupe trois communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Le canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Jean-le-Blanc

Résumé. Le canton de Saint-Jean-le-Blanc inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Jean-le-Blanc.

Le canton n° 20 (Saint-Jean-le-Blanc) comprend les communes suivantes : Férolles, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, Sigloy, Tigy, Vannes-sur-Cosson, Vienne-en-Val.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-le-Blanc.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Sully-sur-Loire

Résumé. Le canton de Sully-sur-Loire inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Sully-sur-Loire.

Le canton n° 21 (Sully-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bonnée, Les Bordes, Bray-Saint Aignan, Cerdon, Coullons, Dampierre-en-Burly, Germigny-des-Prés, Guilly, Isdes, Lion-en-Sullias, Neuvy-en-Sullias, Ouzouer-sur-Loire, Poilly-lez-Gien, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Florent, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Père-sur-Loire, Sully-sur-Loire, Viglain, Villemurlin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sully-sur-Loire.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié et entrera en vigueur après les prochaines élections des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-244 du 25 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23