JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 20

Article 20

Le canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.


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Version 1

Le canton n° 19 (Saint-Jean-de-la-Ruelle) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Mesmin, Ingré, Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.