Décret n°2014-244 du 25 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
1° Les communes d'Ormes et de Saran ;
2° La partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Orléans-3

Résumé. Le canton d'Orléans-3 inclut les communes d'Ormes et de Saran, ainsi qu'une partie d'Orléans délimitée par des rues spécifiques.

Le canton n° 15 (Orléans-3) comprend :
1° Les communes d'Ormes et de Saran ;
2° La partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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