Décret n°2014-244 du 25 février 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du canton de Châteauneuf-sur-Loire

Résumé. Le canton de Châteauneuf-sur-Loire dans le Loiret inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Châteauneuf-sur-Loire.

Le canton n° 3 (Châteauneuf-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Bouzy-la-Forêt, Châteauneuf-sur-Loire, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Jargeau, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebrières, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Vitry-aux-Loges.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance