JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.


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Version 1

Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.