Décret n°2014-244 du 25 février 2014

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) comprend les communes suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié, Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Saint-Jean-de-Braye

Résumé. Le canton de Saint-Jean-de-Braye regroupe plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Jean-de-Braye.

Le canton n° 18 (Saint-Jean-de-Braye) comprend les communes suivantes : Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Combleux, Mardié, Saint-Jean-de-Braye, Semoy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Braye.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance