Décret n°2014-232 du 24 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Découpage du canton de Bagnols-sur-Cèze

Résumé. Le canton de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Bagnols-sur-Cèze.

Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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