JORF n°0049 du 27 février 2014

Article 24

Article 24

Le canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon) comprend les communes suivantes : Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 23 (Villeneuve-lès-Avignon) comprend les communes suivantes : Les Angles, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Saze, Villeneuve-lès-Avignon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-lès-Avignon.